Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Marie-Hélène Lerouge, exerçant sous le nom commercial Révéliænce, entrepreneur individuel, dont le siège est situé au 25 rue Jean Marais, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. SIREN : 789 125 556. Déclaration d’activité comme organisme de formation sous le numéro 28500137850.
Toute commande ou engagement de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent du conseil, de l’accompagnement, de la facilitation et de la formation professionnelle. Elles comprennent notamment l’accompagnement de dirigeants, managers et équipes, la facilitation collective, le co-développement professionnel, la conception de projets éducatifs, les formations sur mesure et l’accompagnement de transitions individuelles.
Le contenu, la durée et les modalités de chaque prestation sont définis en amont avec le client et formalisés dans un devis ou une proposition d’intervention.
Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, adressé par voie électronique. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le client, accompagné le cas échéant d’un acompte.
Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de l’établissement du devis. Ils peuvent être révisés à tout moment, sans effet sur les devis déjà acceptés.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire. Sauf mention contraire sur le devis, les conditions sont les suivantes : un acompte de 30 % à la signature du devis, le solde à réception de la facture, à échéance de 30 jours.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due, conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce. Révéliænce se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Révéliænce se réserve la faculté de suspendre toute prestation en cours et/ou à venir.
Annulation et report
Toute annulation par le client doit être formulée par écrit. En cas d’annulation intervenant moins de 15 jours avant le début de la prestation, l’acompte versé reste acquis. En cas d’annulation intervenant moins de 7 jours avant le début de la prestation, la totalité du montant est due.
Le report d’une prestation est possible sous réserve d’accord mutuel et dans un délai raisonnable.
Dispositions spécifiques aux formations/actions
Les dispositions suivantes s’appliquent spécifiquement aux prestations relevant de la formation professionnelle continue.
Documents contractuels
Révéliænce fait parvenir au client une convention de formation/action professionnelle continue établie selon les articles L.6353-1 et D.6353-1 du Code du travail. Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Une attestation de présence sera systématiquement adressée au client à l’issue de chaque formation/action.
Remplacement d’un participant
Révéliænce offre au client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation/action concernée. Cette demande de remplacement devra être adressée par écrit.
Abandon d’un participant
Si la posture d’un participant éveille des doutes quant à sa disponibilité et son ouverture pour s’intégrer à la formation/action, y participer et en recueillir tous les fruits possibles, Révéliænce s’engage à avoir un entretien avec lui au plus tard à la pause de la demi-journée pour le questionner, l’écouter et lever les freins éventuels par un soutien adéquat si cela s’avère nécessaire. Si le participant choisit, malgré cela, d’abandonner la formation/action, Révéliænce s’engage à lui adresser un mail avec les conditions de retour éventuel dans la formation et à en informer le client. Si l’abandon du participant est dû à un cas de force majeure, Révéliænce se mettra en contact avec le client pour décider ensemble de la suite éventuelle à donner.
Conditions d’annulation spécifiques aux formations
Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation communiquée à moins de 21 jours calendaires et au moins 8 jours calendaires avant la session de formation/action, 50 % du montant sera facturé. Pour toute annulation communiquée à moins de 8 jours calendaires avant la session, 100 % du montant sera facturé.
Conditions financières spécifiques aux formations
Un acompte de 40 % sera versé par le client à la signature de la commande. Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations/actions.
Règlement par un OPCO
Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation/action et de s’assurer de la bonne fin de cette demande, de l’indiquer explicitement lors de la signature de la proposition commerciale, et de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO qu’il aura désigné.
Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation/action, le reliquat sera facturé au client. Si Révéliænce n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au premier jour de la formation/action, le client sera facturé de l’intégralité du coût. En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation/action.
Refus de commande
Dans le cas où un client passerait une commande à Révéliænce sans avoir procédé au paiement de la ou des commandes précédentes, Révéliænce pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les prestations concernées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Responsabilité
Marie-Hélène Lerouge s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. La responsabilité de Révéliænce ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au client.
Confidentialité
Marie-Hélène Lerouge s’engage à respecter la confidentialité de l’ensemble des informations communiquées par le client dans le cadre des prestations, et ce sans limitation de durée. Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations confidentielles qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés. Chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants.
Propriété intellectuelle
Sous réserve du complet paiement du prix de la prestation, Révéliænce pourra céder au client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification et d’exploitation des supports produits, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions devant être définies entre les parties.
Informatique et libertés
Le client est informé que les informations à caractère personnel communiquées à Révéliænce en application et dans l’exécution des commandes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Révéliænce pour les besoins desdites commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable par e-mail ou par courrier adressé à Révéliænce.
Communication
Le client autorise expressément Révéliænce à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de ses documents commerciaux.
Renonciation
Le fait pour Révéliænce de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Cherbourg-en-Cotentin.
Élection de domicile
L’élection de domicile est faite par Révéliænce à son siège social au 25 rue Jean Marais, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
Date de dernière mise à jour : avril 2026